Intervention de Didier Quentin
Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Discussion d'une proposition de loi
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, issue d'un texte déposé sur le bureau du Sénat par M. Richard Tuheiava, sénateur de la Polynésie française, la proposition de loi dont nous sommes saisis a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 27 janvier dernier.
Cette initiative avait, par ailleurs, été relayée à l'Assemblée par une proposition de loi contenant le même dispositif, déposée par notre collègue Bruno Sandras, député de la Polynésie française.
