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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 506 637 610

source

Marc Laffineur, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 635 deuxième rectification.

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

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