Intervention de Arnaud Montebourg

Nous proposons que la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet soit présidée par un magistrat du parquet élu en son sein et non par le procureur général près la Cour de cassation – nous avons d'ailleurs déposé plusieurs sous-amendements allant en ce sens. En effet, la durée des mandats est très variable : un premier président de la Cour de cassation peut exercer sa fonction pendant dix ou quinze ans, à juste titre, compte tenu de sa nécessaire stabilité. Tel fut le cas du président Canivet. Nous soutenons donc l'idée que le président d'une formation doit être élu par ses membres, et nous demandons à nos collègues de la majorité de bien vouloir nous rejoindre.