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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 506 637 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :

Je remercie Claude Goasguen de sa question, qui me permet d'apporter un éclaircissement. Dans notre esprit, il s'agit, bien sûr, d'un professeur de droit. Nous inscrirons cette précision dans la loi organique. Il faudra également prévoir son mode de désignation, sans doute par une section du CNU – le Conseil national des universités.

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