Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 9, amendement 104
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement de coordination n° 104 de M. le rapporteur
(L'amendement n° 104 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
