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Amendement N° 104 (Adopté)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Déposé le 11 mars 2011 par : M. Lefrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 26, substituer à la première occurrence du mot :

« du »

les mots :

« dans le ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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