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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendements 34 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 34 et soutenir l'amendement n° 121 .

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