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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 506 637 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Nous proposons que la formation du siège soit présidée par un magistrat élu en son sein.

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