Intervention de Arnaud Montebourg

Je voudrais faire un bref rappel au règlement sur l'organisation des travaux avant que Mme la garde des sceaux ne nous fasse part de la position du Gouvernement. Nous avons accompli un travail important en commission, M. Goasguen et M. Bayrou l'ont rappelé, et notre groupe a participé à certaines avancées, allant jusqu'à s'abstenir de voter contre les amendements du rapporteur. Le Gouvernement a pris en compte plusieurs de ses propositions dans l'amendement global qu'il présente. Cet amendement est cohérent, mais il aura pour conséquence, s'il est adopté, de faire disparaître tous les autres.

C'est d'autant plus embarrassant que le projet de loi lui-même nous invite à l'avenir à travailler en séance sur le texte issu de la commission ! Nous y voyons une première contradiction et surtout une mauvaise façon de procéder. Nous aurions pu travailler sur les propositions de la commission, que le Gouvernement aurait sous-amendées. Mais c'est nous qui nous sommes trouvés dans l'obligation de présenter une vingtaine de sous-amendements, que nous allons défendre brièvement, sur chacune des dispositions que nous souhaitons modifier. Nous sommes désolés de vous les imposer, mes chers collègues, mais chacun d'entre vous pourra ainsi améliorer le texte, et peut-être reconstruire le travail de la commission, que l'amendement du Gouvernement a quelque peu compromis.