Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 42
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 42 .
La parole est à M. le rapporteur.
