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Amendement N° 42 (Adopté)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Déposé le 11 mars 2011 par : M. Lefrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 60, substituer au mot :

« levée »,

le mot :

« mainlevée ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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