Intervention de Guy Lefrand

Madame Fraysse, un bienfait n'est jamais perdu : vous avez voté mon amendement n° 41 rectifié et moi, je serai favorable à votre amendement n° 28 rectifié sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.

La formule des sorties de courte durée est en effet de moins en moins utilisée. Cela est dû probablement à une certaine pusillanimité de la part de l'autorité administrative, mais aussi à la désorganisation des services qu'elle entraîne dans la mesure où le patient en sortie doit être accompagné d'un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement psychiatrique. Il en résulte que les patients sont maintenus en permanence à l'intérieur de l'hôpital. À moins de recourir à des solutions bancales, avec une moindre surveillance de la part des personnels.

L'amendement de Mme Fraysse vise précisément à prendre en compte cette situation et à favoriser ces sorties, qui apportent une bouffée d'oxygène indispensable aux patients. Je remercie Mme Fraysse d'y avoir pensé et je suis désolé de ne pas l'avoir fait moi-même.

Vous proposez donc, madame, d'élargir les possibilités d'accompagnement de la personne en soins psychiatriques lors de sorties de courte durée en prévoyant que la personne de confiance désignée par le patient pourra se substituer au personnel de l'établissement. Mon sous-amendement n° 109 complète le champ des personnes susceptibles d'accompagner ces sorties en l'étendant aux membres de la famille du patient.

À ceux qui pourraient s'inquiéter des conséquences en termes de sécurité et de responsabilité, je rappelle que ces sorties sont placées sous la responsabilité de l'autorité décisionnaire, le directeur de l'établissement ou le préfet. Peu importe qui accompagnera le patient – membre du personnel, de la famille ou personne de confiance –, c'est toujours le même qui restera responsable. Nous ne prenons donc aucun risque à cet égard.