Amendement N° 28 rectifié (Adopté)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discuté en séance le 16 mars 2011
Sous-amendements associés : 109 (Adopté)
Déposé le 11 mars 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , ou par la personne de confiance qu'elle a désignée en application de l'article L. 1111-6 du présent code. » ».
Exposé Sommaire :
Les sorties font partie de la panoplie thérapeutique à la disposition des médecins. Il convient de leur laisser le choix et la responsabilité d'un accompagnement ou non du patient.
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