Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 28
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 28 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 109 .
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
