Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 26 41
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :J'ai cru comprendre que le consensus pourrait se faire sur l'amendement n° 41 rectifié et j'en remercie mes collègues.
J'ai bien entendu les critiques formulées en commission à l'encontre du premier amendement que j'avais déposé et qui prévoyait simplement de prendre l'avis de l'équipe pluridisciplinaire. L'amendement n° 41 rectifié vise donc à intégrer un représentant de l'équipe au sein du collège et satisfait celui de Mme Fraysse. Je l'invite en conséquence à retirer l'amendement n° 26 au profit du mien.
