Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 26 41
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 26 , l'amendement n° 41 rectifié ayant déjà été présenté.
