Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 26 41
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 26 et 41 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 26 .
