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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je rejoins le rapporteur sur le danger d'une consultation systématique. En effet, le débat de tout à l'heure a bien montré que cela devait rester une simple possibilité offerte..

(L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

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