Amendement N° 25 (Rejeté)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discuté en séance le 16 mars 2011
Déposé le 11 mars 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 30, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« , de sa famille ou de la personne de confiance désignée par le patient conformément à l'article L. 1111-6 ».
Exposé Sommaire :
Sans aller jusqu'à un avis conforme ou une obligation d'approbation, cet amendement vise néanmoins à responsabiliser le patient, premier pas vers son rétablissement, et à impliquer son entourage.
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