Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 506 637 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

…en matière disciplinaire, nous acceptions l'idée que les magistrats siègent à parité avec les non-magistrats. C'était une bonne idée, qui donnait satisfaction aux revendications légitimes des magistrats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion