Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 22
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Même avis défavorable que précédemment : cet amendement est déjà en grande partie satisfait. Il est prévu d'informer la famille dans les vingt-quatre heures suivant la décision.
