Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 22 .

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion