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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 21 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Une fois de plus, nous sommes dans le domaine de la rédaction du code de déontologie médicale… D'ores et déjà, les médecins ont la possibilité d'informer autant que faire se peut la famille.

Votre remarque, madame Fraysse, est juste et pose une vraie question sur la formulation « lorsque l'état de la personne le permet ». Ce qui me gêne dans vos propos, c'est lorsque vous dites : « Peu importe si la personne comprend ou non, on va l'informer ».

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