Intervention de Jean-Marie Le Guen

Avant de retirer l'amendement n° 95 , notre collègue aurait pu essayer non seulement d'entendre un certain nombre d'arguments du rapporteur, qui ne sont pas inexacts, et intégrer dans le même temps leur démarche première qui avait une raison d'être.

Les arguments sont justes concernant la famille. Le secret médical implique plutôt la protection de la personne par rapport à sa famille.

Du reste, et l'argument doit être entendu par les auteurs de l'amendement, on pourrait même se demander s'il faut prévenir la famille ; mais dans le cas présent, la situation est différente dans la mesure où une personne va recevoir des soins sans consentement. Dès lors, dans la mesure où l'on peut supposer que cette personne est dans le déni de sa propre maladie, et sachant que la loi relative aux droits des malades renforce l'idée que ce n'est pas le médecin et encore moins l'État qui choisissent la stratégie médicale, il n'est pas inconcevable de rechercher le consentement si cela est possible et si cela est considéré comme souhaitable par l'équipe médicale, ne serait-ce que pour asseoir sa propre légitimité. Dès lors, le médecin doit avoir, non pas l'obligation, mais la liberté, s'il pense que c'est utile, d'informer la famille.