Intervention de Philippe Armand Martin
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 21 95
Philippe Armand Martin :Les compléments d'informations fournis par M. le rapporteur et les arguments donnés par Mme la secrétaire d'État m'ont convaincu. Je retire l'amendement n° 95 .
(L'amendement n° 95 est retiré.)
