Intervention de Jacqueline Fraysse

Je pensais, en déposant cet amendement, que l'information de la personne de confiance avant la décision ne pouvait qu'être utile à l'équipe soignante pour faire le bon choix. Avant de prendre une décision définitive, l'équipe soignante peut informer la famille de ses intentions et recueillir un avis qui peut justement aider à la prise de cette décision.

Vous m'avez fait observer, à juste titre, en ce qui concerne l'information du patient, que mon amendement supprimait le membre de phrase : « si l'état du patient le permet ». Il y a lieu de bien peser cette formule : si l'état du patient est tel qu'il ne comprend pas ou qu'il ne peut pas recevoir raisonnablement, au sens de la raison, la décision thérapeutique, ce n'est pas grave : rien n'interdit d'expliquer à un patient, quel que soit son état, ce que l'on envisage le concernant. Si son état est très sévère, mais qu'il peut comprendre quelque chose, l'informer est préférable au silence.

Si le patient est en état de crise grave, peut-on pour autant se passer de lui expliquer ce que l'on envisage à son égard ? Je crois qu'on peut le lui dire. Cela n'aura peut-être pas d'effet et il ne comprendra peut-être pas, mais ce n'est pas grave. S'il comprend, c'est bien. Il me semble en tout cas qu'il faut y réfléchir.