Intervention de Guy Lefrand

La commission a repoussé ces amendements, irréalistes dans leur principe. Une information préalable systématique de la famille, le recueil de ces informations avant d'envisager l'hospitalisation et la prise en charge du patient ne seraient pas toujours possibles ni même souhaitables.

Nous savons qu'en cas d'hospitalisation sous contrainte de patients souffrant de troubles mentaux, le rôle de la famille nécessite une grande attention. Cette obligation aurait surtout pour conséquence de retarder la prise en charge et les soins.

Je rappelle que la famille est tenue informée de la mission de soins dans les vingt-quatre heures qui suivent la décision. Ce n'est pas très long et cela permet une prise en charge. Ensuite, le rythme de décision du maintien est fixé dans la loi. Pour une modification de prise en charge dans le cadre d'une admission à la demande d'un tiers, le tiers en question est informé par le directeur de l'établissement. Dans le cas d'une admission en soins sur décision du représentant de l'État, le préfet doit en informer la famille dans les vingt-quatre heures.

Aujourd'hui, les choses me paraissent bien encadrées. Je vais me permettre de reprendre votre argument et vous indiquer que votre amendement est un peu superfétatoire en ce qui concerne le recueil systématique de l'avis de la famille préalablement à la prise de la décision. Cela me paraît un peu excessif.

Ce qui me gêne le plus – nous en avions parlé en commission, madame Fraysse –, c'est la suppression de la mention « dans la mesure où son état le permet ». Je ne vous suivrai pas sur ce point. Vous avez quelque peu modifié cette disposition. J'avoue qu'il me paraît excessif de donner systématiquement l'information au patient ou à la famille, quel que soit l'état du patient.

Je comprends bien les principes d'humanité qui ont guidé M. Decool et ses collègues, mais nous restons fidèles à notre argumentaire. Je suis obligé de demander le retrait de l'amendement n° 95 . Sinon, avis défavorable.