Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 21 95
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 21 et 95 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 21 .
