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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 21 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 21 et 95 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 21 .

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