Intervention de Catherine Lemorton
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 20 94
Catherine Lemorton :Reste que c'est ce que l'on a fait dans la loi HPST !
(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 94 n'est pas adopté.)
