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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 20 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Reste que c'est ce que l'on a fait dans la loi HPST !

(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 94 n'est pas adopté.)

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