Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 20 94
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je veux bien donner acte à Mme Fraysse qu'elle n'a certainement pas voulu créer une garde à vue psychiatrique. Je vais donc dire les choses autrement : nous ne sommes pas ici pour réécrire le code de déontologie médicale ; or ce que vous dites entre dans le cadre de la déontologie médicale.
