Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous voulons seulement renforcer la protection du choix de la personne, en donnant acte que dans certains cas, hélas, et malgré tous les efforts d'équipes compétentes, on n'y parvient pas, et alors on lui inflige des mesures de coercition. Ce n'est en fait qu'une précision rédactionnelle, pour insister davantage sur les droits de la personne, en parfaite cohérence avec le titre du texte, tel qu'il est rédigé ; reste que nous avons une divergence d'appréciation sur ce point.