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Intervention de Nora Berra

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 20 94

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Il faudrait ne lui proposer aucune alternative au nom du respect de la décision du patient ? Pour ma part, je considère, c'est une question d'éthique, que l'accès aux soins est un droit fondamental. Le malade a le droit d'être soigné quand son état le nécessite. Donc, je suis profondément défavorable à ces deux amendements.

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