Intervention de Jacqueline Fraysse

Il s'agit de renforcer dans le texte, et dans la vie, le caractère exceptionnel, nous en sommes tous d'accord, du recours aux soins sans consentement.

L'amendement n° 20 propose de supprimer les mots « et de soins » dans l'alinéa 17 de l'article 1er du projet de loi. L'amendement n° 94 ajoute quant à lui après le même alinéa : « Pendant cette période, aucun soin ne peut être administré sans le consentement du patient, sauf en cas d'existence avérée d'une nécessité impérieuse de soins. »

Ces amendements, sans modifier le fond du texte, précisent clairement que l'on recherche par tous les moyens le consentement du patient, et qu'on ne lui administrera des soins sans son consentement qu'après avoir constaté une existence avérée de la nécessité impérieuse de ces soins, en raison notamment du danger que son état pourrait constituer pour lui-même.