Intervention de Jacqueline Fraysse
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 20 94
Jacqueline Fraysse :Madame la présidente, avec votre permission, je défendrai les amendements n° 20 et 94 , qui relèvent de la même préoccupation.
