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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Avant l'article 1er, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Effectivement, en commission le rapporteur avait donné une appréciation favorable et m'avait répondu que mon souhait était exaucé grâce à l'article L. 1111-6 du code de la santé publique.

Si, derrière le terme « proche », on considère qu'il peut s'agir d'associations ou de travailleurs sociaux, alors mon souhait est peut être exaucé.

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