Amendement N° 15 (Rejeté)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discuté en séance le 16 mars 2011
Déposé le 11 mars 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, après le mot : « proche », sont insérés les mots : « , un membre d'une association de patients, un travailleur social ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement étend le champ des personnes de confiance pouvant être désignées par les patients conformément à l'article L. 1111-6 du code de la santé publique aux membres d'associations et aux travailleurs sociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.