Intervention de Catherine Lemorton

Je ne comprends pas le refus du rapporteur et de la secrétaire d'État.

À la page 28 de l'étude d'impact, il est indiqué que : « Or, deux situations problématiques peuvent alors se rencontrer : l'impossibilité d'identifier un proche en raison de l'isolement social du patient ou le refus de l'entourage du patient d'assumer la responsabilité d'une demande d'enfermement… »

L'amendement de nos collègues du groupe GDR est totalement en phase avec ces problématiques et il me semblait avoir compris, en commission, que nous étions d'accord. Aussi, je ne comprends pas la raison de ce refus aujourd'hui.

Vous faites référence à la loi de 2002 que notre majorité avait fait adopter. En neuf ans, la société peut avoir changé. Des gens se retrouvent dans des situations de très grande solitude, notamment les personnes qui vivent dans la rue et qui n'ont parfois comme seul contact que des associations comme le SAMU social.