Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Avant l'article 1er, amendement 15
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 15 , portant article additionnel avant l'article 1er.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.
