Intervention de François Bayrou

J'ai déjà exprimé l'idée qui sous-tend cet amendement dans mon intervention sur l'article. Comme M. Le Bouillonnec, je considère qu'un pas en direction de la parité serait un geste symbolique susceptible d'écarter toute suspicion à l'égard des magistrats.

Madame la garde des sceaux, je vous ai entendue dire qu'un soupçon de corporatisme éloigne l'opinion publique des magistrats, parce que le CSM joue un rôle très important dans l'évolution des carrières, d'où la nécessité de ne pas les rendre majoritaires au sein du Conseil. Permettez-moi une question. Connaissez-vous un seul corps de la nation dans lequel les carrières et les procédures disciplinaires ne soient pas gérées au moins à parité par ses membres ? Est-ce qu'on exprime le même soupçon envers les officiers du ministère de la défense, les enseignants, les policiers, par exemple ? Que je sache, tous ces corps, pour ce qui concerne les carrières et la discipline, sont gérés paritairement par des professionnels.

Pourquoi donc le seul corps des magistrats serait-il donc soupçonné de corporatisme ? Je me joins à ceux qui ont souligné que dans tous les autres pays de l'Union européenne – et dans beaucoup de démocraties aux principes comparables aux nôtres – la représentation des magistrats dans leurs conseils respectifs est majoritaire ou paritaire. Puisque cette règle est également valable pour tous les corps de l'État, il me semble qu'il serait abusif de vouloir que seuls les magistrats subissent cet ostracisme.

Enfin, je veux répéter que ce sujet est évidemment symbolique et n'entraîne pas de conséquences directes et réelles sur les décisions prises.