Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 506 637 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

L'incongruité, voire la provocation à l'égard des magistrats serait d'opter pour une majorité de non-magistrats dans cette institution, au lieu d'adopter la parité. En plus, cela ne servirait à rien : tout le monde a compris que la réforme est importante mais qu'elle n'est pas le substrat de notre autorité judiciaire. Avec une petite modification pour instituer la parité et un retour à l'amendement de M. le rapporteur, nous ne serions pas loin de rétablir l'équilibre trouvé en commission des lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion