Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 506 637 610
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 506 deuxième rectification, 637 et 610 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 610 rectifié fait l'objet de vingt-trois sous-amendements.
