Intervention de George Pau-Langevin

Nous souhaitons attirer l'attention sur les maisons de justice et du droit, qui jouent un rôle fort utile, notamment là où les tribunaux d'instance ont été fermés, où la justice s'est donc éloignée du citoyen : la présence de ces maisons tend à pallier un manque. Toutefois, en raison de leur mode de financement, nous nous apercevons que le pouvoir régalien de rendre la justice est financé en grande partie par les collectivités territoriales. Il convient donc d'approfondir la question et d'examiner la manière dont nous pouvons développer ce substitut aux tribunaux d'instance sans faire peser des charges indues sur les collectivités territoriales.