Intervention de George Pau-Langevin

Permettez-moi de dire que je trouve cet avis assez surprenant et que je le regrette beaucoup. En l'espèce, ce n'est pas une question partisane. Il s'agit de problèmes humains simples à comprendre. Lorsque deux personnes sont unies par un pacs et que l'une d'elles décède, je ne vois vraiment pas au nom de quoi on pourrait s'opposer à cette exigence toute simple du partenaire de figurer sur l'acte de décès.

Vous nous répondez, monsieur le ministre, que cela n'aurait pas d'incidence successorale. Peut-être, mais sachez que l'une des raisons pour lesquelles on a mis sur pied le pacs était d'éviter que quelqu'un soit mis à la porte de son appartement ou privé de ses meubles habituels après le décès de son partenaire.

Si l'on vit loin de sa famille, ce qui est souvent le cas pour des couples de même sexe, et que celle-ci n'est pas informée de l'existence du pacsé, ce dernier peut se retrouver à la porte sans avoir le droit de récupérer les objets familiers et c'est une situation regrettable. Un geste d'humanité, ce n'est pas difficile, cela ne coûte rien. Il serait vraiment simple d'accepter que figure sur l'acte de décès le nom du partenaire. Je ne comprends pas le sens de ce refus.