Intervention de Max Roustan

J'ai bien entendu vos propos, monsieur le garde des sceaux, et je rejoins cette proposition. Mais je tiens, si vous le permettez, à faire état de quelques différences avec mes collègues. Les Cévennes ne sont pas Bordeaux, vous le savez ! Auteur d'un rapport d'information sur la carte judiciaire, je connais le sujet. Deux problèmes sont soulevés aujourd'hui. Premièrement, il s'agit non pas d'un marchandage, mais d'un accord trouvé entre deux juridictions. S'agissant d'Alès, en compensation, et pour que personne ne soit lésé, le tribunal de commerce a été rattaché à Nîmes et Le Vigan a été rattaché au tribunal de grande instance d'Alès. En effet, les réformes sont faites pour les justiciables et pour une meilleure justice. Cette réforme a recueilli l'adhésion de tous.

Monsieur le garde des sceaux, vous souhaitez, comme me l'a précisé M. le rapporteur en commission, un vote conforme. Ma proposition n'a donc pu être retenue. Or, aujourd'hui, un élément est intervenu : le désaccord total de la juridiction de Nîmes qui a précisé, dans un rapport, que la multipostulation entre les deux juridictions n'était pas à l'ordre du jour, considérant que cela ne bénéficiait ni aux justiciables ni à la profession. C'est donc la raison pour laquelle j'interviens cet après-midi. Cette multipostulation dans le Gard n'a pas lieu d'être. Comme l'a souligné mon collègue du groupe du Nouveau Centre, une telle réforme, à condition d'être nécessaire, aurait dû concerner l'ensemble du territoire. Il n'y a pas de raison de fermer 118 tribunaux et de réserver un sort particulier à deux juridictions. Mais M. le garde des sceaux nous a communiqué un calendrier. Un débat nous sera ainsi proposé prochainement. Pour une fois, tout ira vite. Cela me convient. En conséquence, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 1 est retiré.)

(L'article 1er A est adopté.)