Intervention de Jean-Michel Clément

Je n'interviendrai pas précisément sur le barreau de Libourne, de Bordeaux, d'Alès ou de Nîmes. Je voudrais observer ce qui se cache derrière ces débats circonstanciés, alors que le sujet dont nous parlons devrait donner lieu à des débats plus larges portant sur la réforme de la procédure civile, dans laquelle la multipostulation a effectivement toute sa place.

Je ne connais pas précisément les problèmes des barreaux de Libourne, de Bordeaux, d'Alès et de Nîmes, mais j'ai l'impression qu'il s'agit d'une sorte d'accord a minima pour trouver une solution à un problème qu'on n'a pas réussi à régler par ailleurs. Vous nous avez dit d'ailleurs que cette mesure visait à répondre à des préoccupations inhérentes à la réforme de la carte judiciaire. Dans les deux cas, on se retrouve à gérer des problèmes de périmètre géographique par rapport à une problématique de postulation. En réalité, on pose un problème et on y répond par un autre problème. Ce sont à mes yeux de mauvaises solutions appliquées à de vraies questions qui se posent sur ces territoires.

De toute façon, quoi qu'il arrive, il y aura des personnes insatisfaites, quel que soit le sens du texte que nous voterons. Pour ma part, je déplore que nous n'ayons pas débattu au fond, très concrètement, de l'avenir de la procédure civile.