Intervention de Jean-Paul Garraud

J'évoquerai notamment la question de la multipostulation entre les barreaux de Bordeaux et de Libourne et j'aimerais revenir sur certains points qui ont conduit à cette multipostulation.

À l'époque de la réforme de la carte judiciaire, il était prévu, dans le projet de la Chancellerie, de supprimer purement et simplement les tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce, les conseils de prud'homme et de justice de proximité, bref, de supprimer les tribunaux de Libourne pour les regrouper à Bordeaux. J'étais personnellement très opposé à cette proposition et j'ai demandé au garde des sceaux de l'époque non la suppression de ces tribunaux, mais un rééquilibrage entre Bordeaux et Libourne. Et je l'ai finalement obtenu de Mme Rachida Dati, in extremis, je l'avoue, avant qu'elle ne prononce à Pau ce qui était prévu pour la réforme de la carte judiciaire dans le Grand sud-ouest. Les tribunaux en question ont été maintenus, avec même un renforcement, puisqu'il y a eu une extension sur un ressort territorial qui appartenait, si j'ose dire, à Bordeaux, le ressort de Blaye, qui vient sur Libourne.

À l'époque, les choses étaient très claires. En échange, il y avait dans la balance la multipostulation. Le maintien et l'extension de ces tribunaux étaient prévus en échange de la multipostulation. Cela était connu du représentant du barreau de l'époque, mais malheureusement, pour des raisons qui m'échappent et qui sont internes au barreau, le barreau libournais n'a pas été informé de cette proposition : multipostulation, d'un côté, maintien et renforcement des tribunaux, de l'autre. Aussi, lorsque votre prédécesseur a annoncé que la multipostulation allait se mettre en place, il y a eu, de la part du barreau de Libourne, une certaine revendication.

Certes, cela intéresse au premier chef le barreau de Bordeaux et le barreau de Libourne. Il est regrettable qu'entre les barreaux, il n'y ait pas eu d'échange véritable. Il est également regrettable que le barreau de Libourne n'ait pas été au courant de ce qui était prévu au départ avec Mme Rachida Dati.

Après cet historique, je voudrais vous poser une question, monsieur le garde des sceaux, car je sais que la situation provoque un grand émoi. Pourquoi seulement Libourne et Alès ? Pourquoi ne pas engager une réforme générale de la postulation qui engloberait tous les barreaux dans le cadre d'une concertation générale ?