Intervention de Michel Mercier

Pour répondre à M. Schosteck et à M. Hunault, le texte soumis à la délibération de l'Assemblée nationale a été élaboré en concertation avec toutes les professions. Il s'agit non pas d'enregistrer, mais de tenir compte des résultats de la concertation. On ne peut pas dire que l'on organise la concertation et ne pas tenir compte, dans le texte, de ses résultats. Les professions se sont mises d'accord et cet accord opère de réelles avancées qui profitent aux professionnels comme aux justiciables. Le texte modernise l'ensemble des professions du droit et du chiffre par diverses mesures. Il précise les domaines d'intervention de chacun, il rapproche des professions tout en respectant la spécificité de chacune d'entre elles. Enfin, il permettra de constituer de vrais réseaux professionnels offrant des services complémentaires. C'est la raison pour laquelle je ne peux qu'inviter l'Assemblée nationale à passer à l'examen des articles.