Intervention de Yves Nicolin

Ce texte a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des professions concernées et il traite de la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Je voudrais à cet égard saluer la participation de Mme Pau-Langevin et de M. Clément lors des auditions qui ont eu lieu en première lecture. Monsieur Valax, je ne peux vous laisser dire que nous sommes une chambre d'enregistrement ou une caisse d'enregistrement, ce qui est péjoratif pour notre assemblée.

Ce texte contient des propositions extrêmement concrètes pour le fonctionnement de certaines professions qui nous intéressent et qui intéressent l'ensemble des Français dans leur vie quotidienne. Si ces professions ont réussi à se mettre d'accord sur des avancées, nous, en tant que législateurs, devons les accompagner dès lors que cela ne remet pas en cause les équilibres dont nous sommes garants. Nous ne sommes donc pas une chambre d'enregistrement, encore moins une caisse d'enregistrement. J'estime au contraire que nous avons fait un travail extrêmement utile.

Le Sénat, ensuite, a fait un travail tout aussi utile et important, qui a abouti à une grande convergence entre la version de l'Assemblée nationale et celle du Sénat. C'est maintenant la phase finale pour l'adoption de ce texte. Je pense sincèrement que celui-ci vaut mieux que la caricature que vous en avez faite, monsieur Valax. Je ne vous reconnais pas dans ces propos, car vous connaissez ces professions. Je ne peux m'empêcher de penser que ce que vous venez de dire dépasse sans doute ce à quoi vous croyez. Ne transformons pas ce texte en une caricature ! Au contraire, faisons oeuvre utile et essayons d'adopter les moyens permettant aux professions de justice d'avancer dans la voie de la modernisation.