Intervention de Jacques Valax

Le rapport Darrois contenait pourtant aussi des préconisations pour « mieux satisfaire les besoins des justiciables » et, de façon plus générale, garantir « l'accès au droit ».

Une fois de plus, vous nous présentez une loi qui ne répond pas aux attentes de notre population. En réalité, vous répondez, vous, aux attentes de quelques-uns sur la nécessité de « relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit », cela, nous dites-vous, « pour mieux répondre aux besoins des Français ».

De plus, vous osez affirmer avoir reçu l'accord des différentes professions concernées.