Intervention de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, au cours du débat précédent, vous avez resitué le Défenseur des droits dans un dispositif législatif.

De même, je rappelle que nous avons réformé la carte judiciaire ; ce n'était pourtant pas évident. Là où des tribunaux ont été créés, nous avons, sous votre autorité, créé des maisons de la justice et du droit. Nous avons supprimé, il y a quelques semaines, les avoués. Cela posait des problèmes, mais la chancellerie a voulu accompagner ce mouvement. Le texte qui nous est soumis, procédant du souci de moderniser les professions juridiques, prend rang dans cet ensemble.

J'ai bien entendu l'orateur qui m'a précédé à cette tribune soulever des difficultés spécifiques à certaines professions. Vous comprendrez que je me sois abstenu, au nom des députés du groupe Nouveau Centre, de porter une appréciation sur des intérêts catégoriels. Ce n'est pas le rôle du législateur, surtout lorsqu'il exerce par ailleurs une profession juridique. Il faut, je le crois, tendre à une vision objective, et les avancées que permettra la navette répondront aux légitimes interrogations.

Surtout, ce texte se veut une contribution à la modernisation de l'exercice de professions dont, à cette tribune, je salue à la fois la compétence et l'engagement pour faire progresser notre État de droit au seul service de la justice.